Conditions générales d'utilisation

Définitions

Les termes et expressions utilisés aux Conditions Générales d’Utilisation avec une majuscule ont le sens indiqué ci-dessous :

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Contenu » : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par RECOMMERCE SOLUTIONS ;

« Données Personnelles » : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services proposés par RECOMMERCE SOLUTIONS (à savoir l'accès à une interface permettant l’évaluation de prix de téléphones d’occasions et l’édition de documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services ;

« Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder au Service ;

« Lien Hypertexte » : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur le Site ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web. RECOMMERCE SOLUTIONS ne peut être responsable des Contenus des sites vers lesquels les liens hypertextes renvoient ;

« Mot de passe » : désigne une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder au Service ;

« RECOMMERCE SOLUTIONS » : désigne la société RECOMMERCE SOLUTIONS, Société Anonyme au capital de 174 140,55 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 513 969 402 R.C.S. Créteil, dont le siège social est situé au 54, Avenue Lénine, 94250, GENTILLY

« Services » : désigne l'ensemble des services offerts par RECOMMERCE SOLUTIONS aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son Site ;

« Site » : désigne le site Internet mis à la disposition de l’Utilisateur par le biais d'internet à l’adresse URL http://mobile-occasion.bouyguestelecom.fr/ ;

« Utilisateur » : désigne le particulier, utilisant les Services proposés par RECOMMERCE SOLUTIONS.


Dans ces CGU :

  • (a) Des termes au singulier peuvent désigner leurs pluriels et vice versa;
  • (b) Les titres sont utilisés dans un souci de commodité et ne doivent pas affecter l’interprétation;
  • (c) Toute référence à un accord, titre, acte, contrat, condition générale de toute nature ou tout autre instrument s’entend également par référence à tout amendement, reformulation, ajout ou tout autre modification apporté audit accord, titre, acte, contrat, condition générale de toute nature ou tout autre instrument.

Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, RECOMMERCE SOLUTIONS, met à la disposition de ses Utilisateurs le Site, et les Services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise lesdits Services.

Toute connexion et/ou tout accès au Site suppose l’adhésion, l'acceptation entière et inconditionnelle ainsi que le respect de l'ensemble des termes des CGU par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.
Les CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le Site est édité par : 

RECOMMERCE SOLUTIONS, condition Tél: +33 (0) 1 57 21 71 52

SA à Conseil de Surveillance au capital de 174 140,55 Euros 
Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly
Enregistrée au registre du commerce et des sociétés
Sous le numéro R.C.S.CRETEIL 513 969 402
Président : Pierre Etienne ROINAT
Le directeur de la publication est Pierre Etienne ROINAT. 

Le site est hébergé par :
Amazon Web Services LLC
P.O Box 81226 Seattle,
WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique (tels que, de façon non limitative : ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) ainsi que de son accès à internet.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son équipement informatique ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les CGU ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus présents sur le Site et, en conséquence, RECOMMERCE SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus ;
  • il est seul responsable de l'utilisation du Contenu du Site ayant un lien hypertexte, RECOMMERCE SOLUTIONS déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus conformément aux dispositions infra ;
  • il a connaissance de la nature de la connexion internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;
  • la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus du Site.

Certaines sections du Site sont réservées aux Utilisateurs après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Ces Codes d’accès, sont personnels et confidentiels, l'Utilisateur s'engage à les conserver secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, RECOMMERCE SOLUTIONS à l’adresse suivante : contact@recommerce.com.



RECOMMERCE SOLUTIONS se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ni les Conditions Générales d’Achat ou les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, éditées sur le Site.
RECOMMERCE SOLUTIONS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de RECOMMERCE SOLUTIONS mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Par conséquent, RECOMMERCE SOLUTIONS ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
RECOMMERCE SOLUTIONS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

RECOMMERCE SOLUTIONS se réserve à tout moment, la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Service et du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que RECOMMERCE SOLUTIONS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, le cas échéant, la composant, sont la propriété exclusive de RECOMMERCE SOLUTIONS ou de ses partenaires.

Les CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, sur la structure et/ou sur les Contenus du Site. Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Contenus et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de RECOMMERCE SOLUTIONS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de RECOMMERCE SOLUTIONS et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.

Les marques "Recommerce", "Recommerce Solutions" sont des marques déposées par RECOMMERCE SOLUTIONS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Données Personnelles et politique Cookies

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, RECOMMERCE SOLUTIONS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».


A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1688416.


Les données personnelles sont collectées par RECOMMERCE SOLUTIONS qui est responsable du traitement.


Certaines des données personnelles sont nécessaires notamment, mais de façon non limitative, lors de la création d’un compte, pour la connexion au Site, lors de la passation d’une commande, pour la reprise d’un téléphone mobile, ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à RECOMMERCE SOLUTIONS.


D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur du Site. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, de la langue courant, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions… 

Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur le Site…


Pour cela RECOMMERCE SOLUTIONS a mis en place sur le Site, des procédés automatiques de traçage appelé cookies, il s’agit de petits fichiers d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.


Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les désactive ou les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. 

Néanmoins certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, Contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. La durée maximale de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de treize (13) mois à compter de leur placement.
RECOMMERCE SOLUTIONS autorise certaines sociétés tierces à émettre à partir du Site leurs propres cookies, c’est notamment le cas d’application tierces intégrées à nos supports via les boutons « Partager », « Recommander »… issus de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter »…


RECOMMERCE SOLUTIONS informe l’Utilisateur que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur. Ainsi, la poursuite de la navigation de l’Utilisateur vaut accord au dépôt de cookies sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.


Durée de conservation des données personnelles


Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur conserve son compte sur le Site.

Au-delà, les données seront conservées pour une durée de trois (3) ans, afin de répondre aux obligations légales et règlementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude.


Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas détenues par RECOMMERCE SOLUTIONS. RECOMMERCE SOLUTIONS détient les coordonnées de cartes bancaires partielles et sont cependant conservées, conformément à l’article L.133.24 du code monétaire et financier dans le cas éventuel de contestation de transaction, en archives intermédiaires.


Les données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée de un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.


Droit d’opposition

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », RECOMMERCE SOLUTIONS garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit:

  • en utilisant le  formulaire de contact  mis à sa disposition sur le Site ;
  • en faisant une demande par courrier à Recommerce Solutions – Service Clients désabonnements – 54 avenue Lenine – 94250 Gentilly – France
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@recommerce.com.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par RECOMMERCE SOLUTIONS sont utilisés notamment, mais de façon non limitative, dans le but de permettre à l’Utilisateur de se connecter au Site, de créer des commandes ou des reprises, le cas échéant, de restituer des données lorsque l’Utilisateur n’a pas validé son panier, pour gérer l’application mobile, permettre de conserver la langue choisie, ...


Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par RECOMMERCE SOLUTIONS.


Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).


Les données concernant l’Utilisateur, font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion notamment la gestion des comptes Utilisateurs, la navigation sur le Site…
  • L’élaboration de statistiques commerciales, de statistiques quant à la consultation des pages des Sites afin d’adapter les Sites ;
  • Répondre aux obligations légales et règlementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude…

L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en se rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.


Les Destinataires :


Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à RECOMMERCE SOLUTIONS ainsi qu’aux Sociétés du Groupe RECOMMERCE SOLUTIONS, le cas échéant.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés partenaires ou sous-traitantes mandatées par RECOMMERCE SOLUTIONS et/ou le Groupe RECOMMERCE SOLUTIONS.
RECOMMERCE SOLUTIONS et le Groupe RECOMMERCE SOLUTIONS garantissent avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.




Si l’Utilisateur accepte, de recevoir les offres des partenaires de RECOMMERCE SOLUTIONS, les informations que l’Utilisateur a communiquées pourront être transmises à des tiers contractuellement liés à RECOMMERCE SOLUTIONS. Lesdits partenaires pourront alors communiquer leurs offres aux Utilisateurs. RECOMMERCE SOLUTIONS décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les partenaires des données personnelles de l’Utilisateur. 


Consentement

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, le dépôt et la lecture de cookies permettent notamment, mais de façon non limitative, à l’Utilisateur de se connecter au Site, de créer des commandes ou des reprises, le cas échéant, de restituer des données lorsque l’Utilisateur n’a pas validé son panier, de gérer l’application mobile, de permettre de conserver la langue choisie, ...


L’Utilisateur a également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant son navigateur, comme détaillé infra.


Gestion des cookies


L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le désire, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que l’Utilisateur accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L’Utilisateur doit paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs,…).

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :


Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont RECOMMERCE SOLUTIONS ne saurait être responsable.


RECOMMERCE SOLUTIONS attire également l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de s’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.

Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des Liens Hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site.


Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que RECOMMERCE SOLUTION n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. 


Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de RECOMMERCE SOLUTIONS. Dans ce cadre, il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, RECOMMERCE SOLUTIONS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte pointant vers le Site qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Responsabilité de RECOMMERCE SOLUTIONS

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, RECOMMERCE SOLUTIONS ne peut garantir l'exactitude technique ou typographique, ainsi que la pertinence de ces informations et/ou documents.

En conséquence, l'utilisation des informations et Contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de RECOMMERCE SOLUTIONS, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

RECOMMERCE SOLUTIONS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que RECOMMERCE SOLUTIONS puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

RECOMMERCE SOLUTIONS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.


L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de Passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.



RECOMMERCE SOLUTIONS s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune Donnée Personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.



L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. RECOMMERCE SOLUTIONS ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de Passe, via le Service. 


L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

Durée et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service et du Site par l’Utilisateur.

Modification des CGU

RECOMMERCE SOLUTIONS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes, conditions et mentions des CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît:

  • Que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • Que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
  • Qu’il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet, notamment de ses Données Personnelles ;
  • Que RECOMMERCE SOLUTIONS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

Non validité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Le fait pour RECOMMERCE SOLUTIONS ou pour l’Utilisateur de ne pas insister, dans un ou plusieurs cas, sur l’exécution stricte d’une ou plusieurs disposition(s) des CGU ne devra pas être interprété comme une renonciation ou comme un abandon à se prévaloir de l’application de telle(s) disposition(s).

Force Majeure

La responsabilité de RECOMMERCE SOLUTIONS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Droit applicable

TANT LE Site, QUE LES MODALITES ET CONDITIONS DE SON UTILISATION AINSI QUE SON CONTENU, SONT REGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS, A L’EXCLUSION DE TOUTE REGLE DE CONFLIT DE LOI, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’UTILISATION. EN CAS DE CONTESTATION EVENTUELLE, ET APRES L’ECHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, DANS UN DELAI RAISONNABLE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS  DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE CE LITIGE.
DANS LE CAS OU LES CGU SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.


Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : contact@recommerce.com