Conditions générales d'utilisation

Les termes et expressions utilisés aux Conditions Générales d’Utilisation avec une majuscule ont le sens indiqué ci-dessous :

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« Contenu » : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par RECOMMERCE SOLUTIONS ;

« Données Personnelles » : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services proposés par RECOMMERCE SOLUTIONS (à savoir l'accès à une interface permettant l’évaluation de prix de téléphones d’occasion et l’édition de documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services ;

« Editeur » ou « RECOMMERCE SOLUTIONS » : désigne la société RECOMMERCE SOLUTIONS, Société Anonyme au capital de 174 140,55 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 513 969 402 R.C.S. Créteil, dont le siège social est situé au 54, Avenue Lénine, 94250, GENTILLY

« Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder au Service ;

« Lien Hypertexte » : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur le Site ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web. RECOMMERCE SOLUTIONS ne peut être responsable des contenus des sites vers lesquels les liens hypertextes renvoient ;

« Mot de passe » : désigne une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder au Service ;

« Services » : désigne l'ensemble des services offerts par RECOMMERCE SOLUTIONS aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son Site ;

« Site » : désigne le site Internet mis à la disposition de l’Utilisateur par le biais d'internet à l’adresse URL http://mobile-occasion.bouyguestelecom.fr/ ;

« Utilisateur » : désigne le particulier, utilisant les Services proposés par RECOMMERCE SOLUTIONS.

Dans ces CGU :

  • (a) Des termes au singulier peuvent désigner leurs pluriels et vice versa;
  • (b) Les titres sont utilisés dans un souci de commodité et ne doivent pas affecter l'interprétation;
  • (c) Toute référence à un accord, titre, acte, contrat ou tout autre instrument s’entend également par référence à tout amendement, reformulation, ajout ou tout autre modification apporté audit accord, titre, acte, Contrat ou tout autre instrument.

Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Editeur, met à la disposition de ses Utilisateurs le Site, et les Services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise les Services.

Toute connexion et/ou tout accès au Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes et leur acceptation entière et inconditionnelle.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de l’Editeur implique l’acceptation de l’ensemble des CGU décrites infra.

Mentions légales

Le Site est édité par : 

RECOMMERCE SOLUTIONS,
Tél: +33 (0) 1 84 23 40 05

SA à Conseil de Surveillance au capital de 174 140,55 Euros 
Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly
Enregistrée au registre du commerce et des sociétés
Sous le numéro R.C.S.CRETEIL 513 969 402
Président : Pierre Etienne ROINAT
Le directeur de la publication est Pierre Etienne ROINAT. 

Le site est hébergé par : 
Amazon Web Services LLC
P.O Box 81226 Seattle,
WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du Site sont réservées aux Utilisateurs après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

RECOMMERCE SOLUTIONS se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ni les Conditions Générales d’Achat et les Conditions Générales de Vente éditées sur le Site. 
RECOMMERCE SOLUTIONS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de RECOMMERCE SOLUTIONS mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Par conséquent, RECOMMERCE SOLUTIONS ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
RECOMMERCE SOLUTIONS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 
RECOMMERCE SOLUTIONS se réserve à tout moment, la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Service et du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que RECOMMERCE SOLUTIONS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, le cas échéant, la composant, sont la propriété de RECOMMERCE SOLUTIONS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Contenus et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de RECOMMERCE SOLUTIONS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques "Recommerce ", "Recommerce Solutions" sont des marques déposées par RECOMMERCE SOLUTIONS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Données Personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, RECOMMERCE SOLUTIONS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1688416v0.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », RECOMMERCE SOLUTIONS garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les Données Personnelles le concernant. 
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
  • en utilisant le  formulaire de contact  mis à sa disposition ;
  • en faisant une demande par courrier à Recommerce Solutions - Service Clients désabonnements - 54 avenue Lenine - 94250 Gentilly - France
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@recommerce.com.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des Liens Hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que RECOMMERCE SOLUTION n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. 
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de RECOMMERCE SOLUTIONS. Dans ce cadre, il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte pointant vers le Site qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Responsabilité de RECOMMERCE SOLUTIONS

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, RECOMMERCE SOLUTIONS ne peut garantir l'exactitude technique ou typographique, ainsi que la pertinence de ces informations et/ou documents.
En conséquence, l'utilisation des informations et Contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de RECOMMERCE SOLUTIONS, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
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L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de Passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
RECOMMERCE SOLUTIONS s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune Donnée Personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. RECOMMERCE SOLUTIONS ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de Passe, via le Service. 
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

Durée et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service et du Site par l’Utilisateur.

Modification des CGU

RECOMMERCE SOLUTIONS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes, conditions et mentions des CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît :
  • Que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • Que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
  • Qu’il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet, notamment de ses Données Personnelles ;
  • Que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

Force Majeure

La responsabilité de RECOMMERCE SOLUTIONS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 

Droit applicable

TANT LE SITE, QUE LES MODALITES ET CONDITIONS DE SON UTILISATION AINSI QUE SON CONTENU, SONT REGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’UTILISATION. EN CAS DE CONTESTATION EVENTUELLE, ET APRES L’ECHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS  DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE CE LITIGE.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@recommerce.com